La salle ‘’ Monekosso ‘’ de l’Université de Kinshasa a accueilli la première journée scientifique à la Faculté de Droit, organisée le samedi 16 novembre 2025, par le Professeur Dr Sylvain Lumu Mbaya, Juge à la Cour Constitutionnelle et Chef de la Mention Droit International Public et Africain de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (DIPA).
C’est sous le thème : ‘’Les enjeux et défis inhérents à la conclusion des accords de paix en RDC, que ces assises ont été organisées.
Plusieurs personnalités tant du monde politique que juridique, se sont frayées le chemin pour participer à cette activité de portée hautement scientifique. Parmi elles, l’on note la professeure Nicole Ntumba Bwatshia, Directeur de Cabinet adjoint du Chef de l’Etat, le professeur Bokona, Juge à la Cour Constitutionnelle, le professeur Emérite Auguste Mampuya, ministre honoraire de la Justice.
Intervenants
Plusieurs intervenants dont le Professeur Dr Sylvain Lumu, ont déroulé leurs exposés sur la nature juridique, la validité de cet accord, l’implication de l’évocation d’autres instruments dudit accord de Washington signé le 27 juin 2025 par rapport à son interprétation, les questions des Droits de l’Homme en l’occurrence la justice et la réparation en faveur des victimes et le cadre d’exploitation des ressources minières par les entreprises étrangères notamment les entreprises américaines.
Faisant une lecture sur ledit accord, le Chef de la Mention Droit International Public et Africain de la Faculté de Droit de l’UNIKIN, fait remarquer que la négociation et les décisions autour de la recherche de la paix se sont déroulées ailleurs.
D’où, la nécessité pour les juristes congolais de haut niveau spécialisés en Droit International, de porter la voix et de se prononcer sur la question et servir de vivier pour les idées relatives à l’implémentation ou la mise en œuvre de cet accord avec la prudence nécessaire eu égard à la validité des partenaires avec lesquels la RDC a conclu ledit accord.
Confirmation des crimes
Au professeur Lumu d’affirmer avec vigueur qu’il y a eu des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, de génocide commis contre les populations sans compter des crimes contre la Faune et la Flore l’EST de la RDC.
S’agissant de la paix tant recherchée, le conférencier Lumu a choisi de partir de quelques affirmations, notamment celle de Martin Lutter King qui énonce : ‘’ Là où il n’y a pas de justice, il ne peut y avoir de paix. Pour sa part, Nelson Mandela renchérit : ‘’La paix n’est pas seulement l’absence des conflits. C’est la présence de justice.
A Emile de J. de conclure : ‘’ La paix ne naîtra que de la paix. Non pas de la paix conclut avec une bataille, mais de la paix débattue sans bataille est érigée en victoire définitive de l’idée sur le Sabre.
Selon lui, toutes ces affirmations tendent à suggérer que la vraie paix n’est pas le résultat d’une victoire militaire, mais d’un processus de négociation et de dialogue pacifique qui aboutissent à une victoire de la raison, de la justice sur la violence. La véritable paix est le fruit d’un processus de paix et non d’une paix imposée après une guerre.
Et de poursuivre que la paix conclut après une bataille, est fragile et ne peut qu’attendre le prochain conflit. Tandis que la vraie paix est construite sans bataille, par des débats et des négociations symbolisant la victoire de l’idéal sur la force brute.
Au regard des multiples conflits qui sont constatés à travers le monde, le Juge Lumu considère qu’un accord de paix est un acte juridique de nature conventionnelle conclut entre deux ou plusieurs Etats belligérants en vue de mettre un terme à un conflit armé qui les oppose.
Un tel accord selon lui, se justifie aisément dans la situation qui concerne la RDC, dans le cadre du système de sécurité tel que prévu par la Charte des Nations-Unies.
‘’ Vu sous cet angle, l’accord paraphé dans la capitale américaine, se présente tel un miroir aux reflets apaisants, dissimulant derrière la promesse de réconciliation, les ombres d’une légalité incertaine sous les voiles de la falsification, tissent les crimes aux intérêts économiques des acteurs visibles parfois invisibles.
Cette convention se dresse dans le visage diplomatique comme une architecture dont les ornements séduisent l’œil dans la mesure où son contenu et objectif sont purement centrés sur la stabilité sécuritaire et économique.
Cependant, derrière les parures de la Victorine de pertes, s’observent des failles qui renvoient notamment à l’absence des volets explicites sur la justice et la réparation des victimes qui suscitent de repenser des perspectives susceptibles d’apporter des solutions à cette préoccupation.
D’où, sa présentation en trois temps.
Le premier concerne l’accord de Washington en tant que priorité à la stabilité sécuritaire et économique, le second sur les défis de la Justice et de la réparation en faveur des victimes eu égard à cet accord ainsi que des pistes et des perspectives.
‘’De la première à la dernière disposition de l’accord de Washington, il y a essentiellement soit des dispositions pour marquer la prohibition des hostilités, du coup, d’inciter sur la nécessité de se réserver de recourir aux groupes armés ou autres groupes négatifs pour procéder à l’usage de la force entre les deux Etats. Car, souvent dans le cadre de la recherche de la paix, on s’interroge sur les droits des victimes.
Pour l’orateur, il y a lieu qu’on s’imagine que ceux qui sont exposés à l’ignorance ou simplement à la méconnaissance des acteurs en présence alors qu’ils sont les plus concernés par les affres de ces conflits armés.
Objectifs de l’accord de Washington
L’intervenant rapporte que l’accord de Washington avait ses objectifs immédiats dont le cessez-le feu et le désarmement.
Ensuite, le volet économique impose la coopération et la sécurisation des ressources. Il fait savoir que les victimes sont ignorées et leur absence a suscité des critiques acerbes notamment ce qui pensent que les victimes ne sont pas reconnues comme parties prenantes dans ce processus de paix contrairement à ce que demande l’opinion marquée essentiellement par des organisations comme Amnistie international etc.
Cet expert du droit international a fait remarquer que l’accord de Washington se concentre sur une paix économique, sans inclure des mécanismes robustes pour la justice transitionnelle et la reconnaissance des crimes du passé.
Bien qu’il vise à mettre fin aux hostilités, à désengager des groupes armés et à promouvoir l’intégration économique, bien plus, il est critiqué pour son manque de détails sur la justice. Ainsi, le droit à la réparation apparaît comme un impératif ignoré.
Il renseigne que l’accord de paix de Washington est aussi critiqué pour l’absence des mécanismes envisagés afin d’assurer les réparations des affres subis par les victimes pendant durant trente ans de la conflictualité armé.
Pas franchis avant la conclusion de l’accord
Eu égard à tout ce qui précède, le Juge Lumu note quelques pas avaient déjà été franchis avant la conclusion de cet accord en termes d’activités tendant à la reconnaissance des victimes que beaucoup considèrent l’assurance de réparation des victimes, l’adoption d’une loi pouvant leur assurer la protection. Il rappelle que la création et la mise en œuvre du FONAREV constituent un élément important de mesure transitionnelle.
Cependant, avant la conclusion de l’accord, la RDC avait initié un certain nombre des procédures contre le Rwanda pour obtenir justice et réparation non seulement en tant qu’Etat, mais surtout en tant qu’Etat dont la population a été violemment visée pendant ces conflits armés.
Poursuivant son intervention, l’orateur décèle le point 8 dudit accord qui l’expose à l’instabilité, qu’il faut enrayer pour que les droits des victimes ne soient pas entravés par les négociations futures, ni à travers un accord contraint entre les parties.
Véritable patriote, le professeur Lumu a appelé les acteurs nationaux à jouer leur rôle en se mobilisant de telle sorte que la politique affichée et exprimée actuellement en vue de soutenir le front judiciaire, et le travail abattu, puisse aller à son terme pour arracher au-delà de la Justice Transitionnelle, arracher la condamnation des crimes commis et la justice réparatrice en faveur des victimes.
‘’Ce n’est qu’à ce prix, que l’on pourra tendre à une paix inclusive qui met en place un processus hybride d’un côté la justice transitionnelle reconnaissant les victimes, et de l’autre la justice devant les mécanismes internationaux pour obtenir les décisions judiciaires qui pourraient condamner le Rwanda à la réparation des affres, des crimes commis et des violences perpétrées à l’encontre de la RDC ‘’, a conclu le Chef de la Mention Droit International Public et Africain de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, le professeur Dr Lumu Mbaya.
Nico Kassanda
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