La Cour Constitutionnelle a prononcé ses arrêts jeudi 16 mai dans le cadre des contentieux des résultats provisoires de l'élection des sénateurs organisée le 29 avril 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Il s'avère qu'après le prononcé des arrêts de la plus haute juridiction du pays, aucun requérant n'a été proclamé élu au regard de son recours introduit. Tous les requérants ont été purement et simplement déboutés.
Sur les 20 requêtes reçues, la composition, constituée notamment par le juge président Dieudonné Kamuleta, a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables, mais non fondées.
Le constat fait est que tous les sénateurs proclamés provisoirement vainqueur à l'issue du scrutin, conservent leur élection et siégeront définitivement durant cette législature dont le bureau d'âge venait récemment installé.
A cette occasion, plusieurs observateurs ont salué l'attitude prise par la Cour Constitutionnelle au regard de sa constance vis-à-vis des décisions prises sans complaisance, moins encore sans favoritisme.
Ainsi, Dieudonné Kamuleta et son équipe ont examiné au total 20 requêtes en contestation des résultats provisoires. Parmi ces requêtes, figurait celle de la ministre d’État ministre chargée de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese.
Dans la province de Kinshasa, la ministre sortante de la Justice a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée sénatrice de sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.
Au Sud-Kivu, le ministre d’État en charge du Développement Rural, François Rubota avait quant à lui contesté l’élection de Aristide Bulakali Mululunganya, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi.
Dans la province de Maniema, l’élection de Pascal Omana, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur a été contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.
Il convient de noter que la Cour Constitutionnelle a par ailleurs pris acte du désistement de deux requérants. Il ressort de ces différents arrêts de la haute juridiction, les résultats des élections des sénateurs tels que publiés par la CENI, sont maintenus.
Par conséquent, tous les vainqueurs peuvent siéger valablement durant cette 4ème législature sous le mandat de Félix Tshisekedi.
Nico Kassanda
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